4205

Motion Adopté(e)

Mise en oeuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre

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A propos du dossier

Mise en oeuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre

Document de dépôt
4205 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.03.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
14.12.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
14.12.2023
Date d'évacuation
20.03.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2023 Déposé(e) en séance publique n°6 Paul Galles
Document de dépôt
14.12.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Décision prise en séance publique n°6, le 14-12-2023

 Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
20.03.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée par 55 voix contre 5 voix 		Chambre des Députés
Motion de Monsieur Paul Galles, Député: Mise en oeuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre
20.03.2024

Mise en oeuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre

Séance publique N° 17
Point N° 6

Récapitulatif des votes