8455

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8455 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.07.2025
Premier vote constitutionnel
26.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
25.10.2024
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8455/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
25.10.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.11.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
26.11.2024 Avis du Conseil d'État (26.11.2024) Conseil d'État
8455/01 - Avis du Conseil d'État (26.11.2024)
11.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2024)
8455/02 - Avis de la Chambre de Commerce (3.12.2024)
10.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
10.03.2025

Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20250324_PV_2
28.04.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8455/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
28.04.2025 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20250618_PV
24.06.2025 Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8455/03
8455/03A - Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8455/03
26.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
8455 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
8455 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
26.06.2025

8455 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024

Séance publique N° 91
Point N° 16
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8455/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
21.07.2025 Publié au Mémorial A n°284 en page 1
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Récapitulatif des votes