8372

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8372 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.04.2025
Premier vote constitutionnel
11.02.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
09.04.2024
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.04.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'État
8372/01 - Avis du Conseil d'État (11.6.2024)
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024)
8372/02 - Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024)
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8372/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
11.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8372 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8372 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2025

Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

Séance publique N° 64
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8372 - Séance du 11.02.2025
25.02.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025) Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)

Conseil d'État
8372/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025) Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)
29.04.2025 Publié au Mémorial A n°161 en page 1

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