8349

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

Résumé du dossier
8349 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.03.2024
Premier vote constitutionnel
27.02.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.01.2024 Déposé Max Hahn
22.01.2024 Commission pressentie Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
25.01.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2024

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
30.01.2024

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (26.1.2024)

Commission nationale pour la protection des données
05.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (2.2.2024) Chambre de Commerce
06.02.2024 Avis du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
08.02.2024 Avis de la COPAS (31.1.2024) COPAS
08.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Mandy Minella
08.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis afférents Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
20.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella

Mandy Minella
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
27.02.2024 Avis du Conseil supérieur des personnes handicapées Conseil supérieur des personnes handicapées
27.02.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.02.2024

8349 - Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

Séance publique N° 12
12.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-03-2024)

Conseil d'Etat
12.03.2024 Publié au Mémorial A n°102 en page 1

Récapitulatif des votes