8314

Projet de loi EnAttenteDispenseSecondVote
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8314 EnAttenteDispenseSecondVote
Dernière mise à jour · 15.05.2025
Premier vote constitutionnel
15.05.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Franz Fayot
Date of submission
28.09.2023
Committee
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Reporter
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Références au dossier

8314/4 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16
Jul
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
Sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
Sep
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Mar
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
May
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
a lieu par visioconférence
15
May
2025
Plenary session No. 84
09:00

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.09.2023 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
28.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
8314/1 - Avis du Conseil d'État (29.3.2024)
18.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024)
8314/2 - Avis de la Chambre de Commerce (10.4.2024)
15.07.2024 Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2024)
8314/3 - Avis de la Chambre des Métiers (12.7.2024)
16.07.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.07.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 16 juillet 2024
12.09.2024

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12)

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 12 septembre 2024
19.09.2024

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 12)

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 19 septembre 2024
18.10.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8314/4 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.01.2025 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.1.2025)
8314/5 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.1.2025)
25.02.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'Etat
8314/6 - Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025)
27.03.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen des avis complémentaires Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 27 mars 2025
08.05.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (8.5.2025) Rapporteur(s) : M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8314/7 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (8.5.2025) Rapporteur(s) : M. André Bauler
08.05.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 8 mai 2025
15.05.2025 Demande de dispense du second vote constitutionnel
15.05.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°84
8314 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°84
8314 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°84
15.05.2025

8314 - Projet de loi ayant pour objet le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation

Séance publique N° 84
Point N° 70

Récapitulatif des votes