8275

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

8275 En commission
Dernière mise à jour · 21.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Turmes
Date of submission
13.07.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Claude Turmes
13.07.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-05-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
21.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
21.03.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme