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Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

Résumé du dossier
8275 En commission
Letztes Update · 25.06.2024

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Claude Turmes
13.07.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-05-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
21.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
21.03.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
16.05.2024 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
22.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
25.06.2024

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

Séance publique N° 32