8253

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.06.2023	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
22.06.2023	Commission pressentie	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
28.07.2023	Avis de la Chambre de Commerce (26.7.2023)		8253/01 - Avis de la Chambre de Commerce (26.7.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-01-2025	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.12.2023	Avis du Conseil d'État (12.12.2023)	Conseil d'État	8253/02 - Avis du Conseil d'État (12.12.2023)
02.04.2024	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.3.2024)		8253/03 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.3.2024)
16.07.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
16.07.2024	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 16 juillet 2024
02.08.2024	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant : 1° modification de loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; et 3° abrogation de la loi modifiée du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
02.08.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8253/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.08.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.8.2024)		8253/05 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.8.2024)
26.11.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2024)	Conseil d'État	8253/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2024)
06.12.2024	Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (6.12.2024)		8253/07 - Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (6.12.2024)
12.12.2024	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 12 décembre 2024
30.01.2025	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
31.01.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann	8253/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
13.02.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°68 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8253 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°68 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.02.2025	8253 - Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale		Séance publique N° 68 Point N° 79 Verbatim - Débat sur le dossier 8253 - Séance du 13.02.2025
25.02.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025) Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)	Conseil d'État	8253/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025) Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)
13.03.2025	Publié au Mémorial A n°80 en page 1		Publication Mémorial

8253

A propos du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

Récapitulatif des votes