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Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.06.2023	Déposé	Georges Engel	Document de dépôt
07.06.2023	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.06.2023	Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)		8234/01 - Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)
22.06.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.08.2023	Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2023)		8234/02 - Avis de la Chambre de Commerce (8.8.2023)
16.08.2023	Avis de la Chambre des Métiers (11.8.2023)		8234/03 - Avis de la Chambre des Métiers (11.8.2023)
27.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-05-2025	Commission du Travail
20.12.2024	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2024)	Conseil d'État	8234/04 - Avis du Conseil d'Etat (20.12.2024)
29.01.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler	Commission du Travail Nathalie Morgenthaler
29.01.2025	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat (20.12.2024) et des chambres professionnelles	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 29 janvier 2025
26.02.2025	- Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de propositions d'amendements	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 26 février 2025
04.03.2025	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant : 1° introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et 2° modification du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
04.03.2025	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail	8234/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail
04.04.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État (4.4.2025)	Conseil d'État	8234/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (4.4.2025)
07.05.2025	- Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (04.04.2025) - Examen et adoption d'un projet de rapport (+ modèle temps de parole)	Commission du Travail
08.05.2025	Rapport de commission(s) : Commission du Travail (7.5.2025) Rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler	Commission du Travail	8234/07 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail (7.5.2025) Rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler
15.05.2025	Demande de dispense du second vote constitutionnel
15.05.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°85		8234 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°85 8234 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°85
15.05.2025	8234 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences		Séance publique N° 85 Point N° 91
03.06.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8234/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

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