Meeting - 7 May 2025

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 26 février 2025 ainsi que de la réunion jointe du 5 mars 2025

Docpa n°8234 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction d'un programme de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

• - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (04.04.2025) - Examen et adoption d'un projet de rapport (+ modèle temps de parole)

Docpa n°8437 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de propositions d'amendements (notamment concernant les valeurs de référence indicatives pour évaluer le caractère adéquat des salaires minimaux légaux)

Divers: - État des lieux concernant le retrait du projet de loi 7319 (Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines) - Réunion jointe demandée par LSAP suite à l’affaire « Caritas – Jeunes et familles »