Monday 28th, September 2026

Tuesday 29th, September 2026

• 09:30  /  29.09.2026

  09:30

  29.09.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Wiltheim - Salle 6
  Meeting program Close

  1. Échange de vues avec une délégation de la Commission des transports du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Wednesday 30th, September 2026

Thursday 01st, October 2026

• 15:30  /  01.10.2026

  15:30

  01.10.2026

  Commission de la Fonction publique

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026 – FPUB - Réunion - 23/04/2026 – FPUB - Réunion - 07/05/2026 – FPUB - Réunion - 04/06/2026

  2. Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

     • Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026
     • Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
     • Proposition d'un modèle de temps de parole
  3. Divers

Friday 02nd, October 2026

Saturday 03rd, October 2026

Sunday 04th, October 2026