8716
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant création d'un complément vie chère et portant modification : 1° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires ; 2° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
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En commission
Dernière mise à jour · 03.07.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Max Hahn
- Date of submission
- 13.03.2026
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.03.2026 | Déposé | Max Hahn | |
| 13.03.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 23.04.2026 |
Renvoyé en commission(s) : |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 05.05.2026 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |
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| 19.06.2026 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |
||
| 03.07.2026 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers |