8344

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8344 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Gilles Roth
Datum der Einreichung
01.12.2023
Commissions
Diane Adehm
Commission des Finances
Berichterstatter
Diane Adehm

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2023 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
01.12.2023 Commission pressentie Commission des Finances
05.12.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm Commission des Finances
Diane Adehm
05.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 5 décembre 2023
07.12.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2023 Commission des Finances
12.12.2023 Avis du Conseil d'État (12.12.2023) Conseil d'Etat
8344/01 - Avis du Conseil d'État (12.12.2023)
15.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm Diane Adehm
Commission des Finances
8344/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
15.12.2023

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Réponses à des questions techniques - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 15 décembre 2023
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8344 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8344 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2023

8344 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

Séance publique N° 7
Point N° 82 Verbatim - Débat sur le dossier 8344 - Séance du 19.12.2023
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°837 en page 1
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8344/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Récapitulatif des votes