8254

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8254 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.03.2024
Premier vote constitutionnel
20.03.2024
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
22.06.2023
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Berichterstatter
Carole Hartmann
Rapport
8254/06 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (14.3.2024)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.06.2023 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
22.06.2023 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
30.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2023) Chambre de Commerce
8254/01 Avis de la Chambre de Commerce (29.6.2023)
03.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (30.6.2023) Chambre des Métiers
8254/02 Avis de la Chambre des Métiers (30.6.2023)
05.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8254/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023)
13.07.2023 Avis de la Chambre des Salariés (12.7.2023) Chambre des Salariés
8254/04 Avis de la Chambre des Salariés (12.7.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.02.2024 Avis du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
8254/05 Avis du Conseil d'État (6.2.2024)
22.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
22.02.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 février 2024
15.03.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8254/06 Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme (14.3.2024)
20.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8254 Document annexe
8254 Document annexe
20.03.2024

8254 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

Séance publique N° 17
Point N° 22
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'Etat
8254/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.3.2024)
29.03.2024 Publié au Mémorial A n°135 en page 1

Récapitulatif des votes