Séance publique n° 144

21 mai 2026 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:07:58

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:02

    8704 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

    • 00:08:33

      Rapport de la Commission de la Justice

      Stéphanie Weydert
    • 00:13:22

      Discussion générale

      • 00:13:24

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 00:14:15

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 00:16:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 00:20:25

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 00:22:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:24:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:26:15

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:26:27

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
      • 00:28:38

        Intervention

        Sam Tanson
      • 00:29:01

        Intervention

        Elisabeth Margue
    • 00:29:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:30:37

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:30:44

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:31:06

      Question n° 350 du 21 mai 2026 de M. André Bauler relative à l'avenir des administrations fiscales de Clervaux et de Wiltz, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:35:22

      Question n° 347 du 21 mai 2026 de Mme Taina Bofferding relative à la soumission chimique, gouttes K.O. et prévention, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:42:16

      Question n° 348 du 21 mai 2026 de Mme Stéphanie Weydert relative aux modifications de la loi sur les ASBL et au processus de consultation, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:46:37

      Question n° 349 du 21 mai 2026 de Mme Sam Tanson relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et la question de lécocide, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:50:51

      Question n° 346 du 21 mai 2026 de M. Ricardo Marques relative à la prolifération de la bernache dÉgypte et aux mesures de régulation, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 00:50:51
        Question n° 346 du 21 mai 2026 de M. Ricardo Marques relative à la prolifération de la bernache dÉgypte et aux mesures de régulation, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
        346 Question orale
        Avec réponse

        Prolifération de la bernache d'Égypte et mesures de régulation

        2026-05-21
        Voir le dossier
      • 00:51:02

        Discours

        Ricardo Marques
      • 00:52:38

        Réponse

        Serge Wilmes
        • 00:55:22

          Interruption

    • 00:57:00

      Question n° 351 du 21 mai 2026 de M. Dan Hardy relative au plan national de lutte contre la pauvreté, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de lAccueil

    • 01:03:34

      Question n° 352 du 21 mai 2026 de M. Marc Hansen relative à la future participation à lEurovision Song Contest, adressée à M. le Premier ministre

    • 01:08:08

      Question n° 353 du 21 mai 2026 de M. Sven Clement relative à la mise en place de la hotline 119 pour les personnes en crise suicidaire, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:13:18

      Question n° 354 du 21 mai 2026 de Mme Francine Closener relative à la violence juvénile et agressions sur le trajet scolaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse

  • 01:19:12

    Motion de Mme Francine Closener relative à la lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile

    • 01:19:12
      Motion de Mme Francine Closener relative à la lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile
      4678 Motion
      Rejeté(e)

      Lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile

      Voir le dossier
    • 01:19:40

      Exposé

      Francine Closener
    • 01:21:39

      Discussion générale

      • 01:21:40

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 01:23:08

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:24:45

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:27:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 01:29:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 01:30:02

          Interruption

    • 01:30:42

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:31:26

    Question élargie n° 90 de Mme Francine Closener au sujet des écoles privées au Luxembourg

    • 01:31:26
      Question élargie n° 90 de Mme Francine Closener au sujet des écoles privées au Luxembourg
      90 Question élargie
      Avec réponse

      Écoles privées au Luxembourg

      2026-05-06
      Voir le dossier
    • 01:31:42

      Discours

      Francine Closener
    • 01:35:30

      Réponse

      Claude Meisch
    • 01:44:22

      Intervention

      Francine Closener
    • 01:44:49

      Intervention

      Claude Meisch
  • 01:45:56

    8471 - Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail

    • 01:46:23

      Rapport de la Commission du Travail

      Mars Di Bartolomeo
    • 01:55:22

      Discussion générale

      • 01:55:27

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
        • 01:56:05

          Interruption

      • 02:01:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:07:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:14:24

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 02:19:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 02:23:24

          Interruption

      • 02:24:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:28:17

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 02:31:36

          Interruption

        • 02:32:47

          Interruption

        • 02:33:21

          Intervention

          Stéphanie Weydert
          • 02:33:36

            Interruption

        • 02:33:50

          Intervention

          David Wagner
    • 02:34:45

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Deprez
      • 02:35:04

        Interruption

      • 02:39:11

        Interruption

    • 02:39:33

      Vote sur la proposition de loi (rejetée)

  • 02:40:05

    8648 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

  • 03:17:12

    8691 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

  • 03:20:13

    Désignation d'un candidat pour le poste de conseiller d'État

    Claude Wiseler
    • 03:21:59

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 03:23:30

      Intervention

      Paulette Lenert
  • 03:24:32

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Absence motivée
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Absence motivée
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Absence motivée
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Absence motivée
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Absence motivée
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°8704 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

  2. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  3. Motion n°4678 : Lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile

    • Auteure : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Motion libre

  4. Question élargie n°90 : Écoles privées au Luxembourg

    • Auteure : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail

    • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8648 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8691 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  8. Désignation d'un candidat pour le poste de conseiller d'État

Flux de séance

  • 00:07:58

    Ouverture de la séance publique

  • 00:08:02

    8704 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

    • 00:08:33

      Rapport de la Commission de la Justice

      Stéphanie Weydert
    • 00:13:22

      Discussion générale

      • 00:13:24

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 00:14:15

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 00:16:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 00:20:25

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 00:22:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:24:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:26:15

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 00:26:27

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
      • 00:28:38

        Intervention

        Sam Tanson
      • 00:29:01

        Intervention

        Elisabeth Margue
    • 00:29:51

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:30:37

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:30:44

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:31:06

      Question n° 350 du 21 mai 2026 de M. André Bauler relative à l'avenir des administrations fiscales de Clervaux et de Wiltz, adressée à M. le Ministre des Finances

    • 00:35:22

      Question n° 347 du 21 mai 2026 de Mme Taina Bofferding relative à la soumission chimique, gouttes K.O. et prévention, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:42:16

      Question n° 348 du 21 mai 2026 de Mme Stéphanie Weydert relative aux modifications de la loi sur les ASBL et au processus de consultation, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:46:37

      Question n° 349 du 21 mai 2026 de Mme Sam Tanson relative à la protection de l'environnement par le droit pénal et la question de lécocide, adressée à Mme la Ministre de la Justice

    • 00:50:51

      Question n° 346 du 21 mai 2026 de M. Ricardo Marques relative à la prolifération de la bernache dÉgypte et aux mesures de régulation, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

      • 00:50:51
        Question n° 346 du 21 mai 2026 de M. Ricardo Marques relative à la prolifération de la bernache dÉgypte et aux mesures de régulation, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
        346 Question orale
        Avec réponse

        Prolifération de la bernache d'Égypte et mesures de régulation

        2026-05-21
        Voir le dossier
      • 00:51:02

        Discours

        Ricardo Marques
      • 00:52:38

        Réponse

        Serge Wilmes
        • 00:55:22

          Interruption

    • 00:57:00

      Question n° 351 du 21 mai 2026 de M. Dan Hardy relative au plan national de lutte contre la pauvreté, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de lAccueil

    • 01:03:34

      Question n° 352 du 21 mai 2026 de M. Marc Hansen relative à la future participation à lEurovision Song Contest, adressée à M. le Premier ministre

    • 01:08:08

      Question n° 353 du 21 mai 2026 de M. Sven Clement relative à la mise en place de la hotline 119 pour les personnes en crise suicidaire, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:13:18

      Question n° 354 du 21 mai 2026 de Mme Francine Closener relative à la violence juvénile et agressions sur le trajet scolaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse

  • 01:19:12

    Motion de Mme Francine Closener relative à la lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile

    • 01:19:12
      Motion de Mme Francine Closener relative à la lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile
      4678 Motion
      Rejeté(e)

      Lutte contre les inégalités éducatives et la pauvreté infantile

      Voir le dossier
    • 01:19:40

      Exposé

      Francine Closener
    • 01:21:39

      Discussion générale

      • 01:21:40

        Discours du groupe politique CSV

        Ricardo Marques
      • 01:23:08

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:24:45

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:27:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 01:29:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 01:30:02

          Interruption

    • 01:30:42

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 01:31:26

    Question élargie n° 90 de Mme Francine Closener au sujet des écoles privées au Luxembourg

    • 01:31:26
      Question élargie n° 90 de Mme Francine Closener au sujet des écoles privées au Luxembourg
      90 Question élargie
      Avec réponse

      Écoles privées au Luxembourg

      2026-05-06
      Voir le dossier
    • 01:31:42

      Discours

      Francine Closener
    • 01:35:30

      Réponse

      Claude Meisch
    • 01:44:22

      Intervention

      Francine Closener
    • 01:44:49

      Intervention

      Claude Meisch
  • 01:45:56

    8471 - Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail

    • 01:46:23

      Rapport de la Commission du Travail

      Mars Di Bartolomeo
    • 01:55:22

      Discussion générale

      • 01:55:27

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
        • 01:56:05

          Interruption

      • 02:01:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:07:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:14:24

        Discours du groupe politique ADR

        Michel Lemaire
      • 02:19:43

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
        • 02:23:24

          Interruption

      • 02:24:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:28:17

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 02:31:36

          Interruption

        • 02:32:47

          Interruption

        • 02:33:21

          Intervention

          Stéphanie Weydert
          • 02:33:36

            Interruption

        • 02:33:50

          Intervention

          David Wagner
    • 02:34:45

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Deprez
      • 02:35:04

        Interruption

      • 02:39:11

        Interruption

    • 02:39:33

      Vote sur la proposition de loi (rejetée)

  • 02:40:05

    8648 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

  • 03:17:12

    8691 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

  • 03:20:13

    Désignation d'un candidat pour le poste de conseiller d'État

    Claude Wiseler
    • 03:21:59

      Intervention

      Claude Wiseler
    • 03:23:30

      Intervention

      Paulette Lenert
  • 03:24:32

    Clôture de la séance publique