Question Parlementaire n°347

Question orale Avec réponse

Soumission chimique, gouttes K.O. et prévention

Suivi de la question

Réponse

2026-05-21

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.05.2026 Dépôt de la question Taina Bofferding • Députée
21.05.2026 Réponse orale de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice apportée lors de la séance publique n°144 Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Séance publique n° 144