Séance publique n° 94

9 juillet 2025 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:03:40

    Ouverture

  • 00:03:43

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la position du Luxembourg sur les nouveaux objectifs de l'OTAN

    • 00:03:43
      Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la position du Luxembourg sur les nouveaux objectifs de l'OTAN
    • 00:04:27

      Exposé

      Liz Braz
    • 00:14:58

      Débat

      • 00:15:07

        Discours du groupe politique CSV

        Nancy Arendt
      • 00:21:36

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:28:00

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 00:34:12

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:40:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 00:45:43

          Intervention

          Yves Cruchten
      • 00:47:56

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 00:54:27

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:09:54

      Motions

      • 01:09:58

        Motion 1

        • 01:10:12

          Intervention

          Nancy Arendt
        • 01:11:39

          Intervention

          Marc Goergen
        • 01:12:48

          Intervention

          Tom Weidig
        • 01:13:48

          Intervention

          Marc Baum
        • 01:14:58

          Intervention

          Guy Arendt
        • 01:15:43

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:17:19

          Intervention

          Liz Braz
        • 01:19:01

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 01:19:32

        Motion 2

  • 01:30:06

    8450 - Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

    • 01:30:06
      8450 - Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1
    • 01:30:36

      Rapport de la Commission de la Défense

      Guy Arendt
    • 01:35:05

      Discussion générale

      • 01:35:13

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:36:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:37:39

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:37:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:38:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:38:28

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:38:55

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:39:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:40:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:40:21

    8485 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

    • 01:40:21
      8485 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN
    • 01:40:46

      Rapport de la Commission de la Défense

      Guy Arendt
    • 01:48:03

      Discussion générale

      • 01:48:08

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:49:12

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:49:32

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:50:28

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:50:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:51:34

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:52:12

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:53:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:53:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:53:37

    8493 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

    • 01:53:37
      8493 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024
    • 01:53:57

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Gusty Graas
    • 02:03:14

      Discussion générale

      • 02:03:18

        Discours du groupe politique CSV

        Emile Eicher
      • 02:04:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:04:23

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:04:29

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 02:04:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:05:11

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 02:05:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:06:20

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:06:26

    7881 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

  • 02:20:27

    8555 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats

    • 02:20:27
      8555 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats
    • 02:20:49

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Weiler
    • 02:25:22

      Discussion générale

      • 02:25:22

        Discours du groupe politique CSV

        Charles Weiler
      • 02:26:03

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 02:28:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 02:30:03

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 02:30:26

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:30:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:31:08

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:31:16

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 02:31:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:32:19

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:32:33

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séances publiques
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séances publiques
  • Marc Angel Marc Angel · LSAP Séances publiques
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séances publiques
  • André Bauler André Bauler · DP Séances publiques
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séances publiques
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séances publiques
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séances publiques
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séances publiques
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séances publiques
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séances publiques
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séances publiques
  • Félix Braz · déi gréng Séances publiques
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séances publiques
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séances publiques
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séances publiques
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séances publiques
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séances publiques
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séances publiques
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Mission pour le compte de la chambre
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séances publiques
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séances publiques
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séances publiques
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séances publiques
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séances publiques
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séances publiques
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Absence non motivée
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séances publiques
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séances publiques
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séances publiques
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séances publiques
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séances publiques
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séances publiques
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séances publiques
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séances publiques
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séances publiques
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séances publiques
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séances publiques
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séances publiques
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séances publiques
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séances publiques
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séances publiques
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séances publiques
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séances publiques
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séances publiques
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séances publiques
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Absence motivée
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Absence non motivée
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séances publiques
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séances publiques
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séances publiques
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séances publiques
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séances publiques
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séances publiques
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séances publiques
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séances publiques
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séances publiques
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séances publiques
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séances publiques
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séances publiques
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séances publiques
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séances publiques
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence non motivée
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séances publiques
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séances publiques
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Ordre du Jour
  1. Heure d'actualité n°4592 : Position du Luxembourg sur les nouveaux objectifs de l’OTAN

    • Auteur: Groupe politique socialiste
  2. Dossier parlementaire n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

    • Rapporteur: Guy Arendt
  3. Dossier parlementaire n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

    • Rapporteur: Guy Arendt
  4. Dossier parlementaire n°8493 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

    • Rapporteur: Gusty Graas
  5. Dossier parlementaire n°7881 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en œuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, tel que modifié

    • Rapporteur: Laurent Mosar
  6. Dossier parlementaire n°8555 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats

    • Rapporteur: Charles Weiler

Flux de séance

  • 00:03:40

    Ouverture

  • 00:03:43

    Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la position du Luxembourg sur les nouveaux objectifs de l'OTAN

    • 00:03:43
      Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la position du Luxembourg sur les nouveaux objectifs de l'OTAN
    • 00:04:27

      Exposé

      Liz Braz
    • 00:14:58

      Débat

      • 00:15:07

        Discours du groupe politique CSV

        Nancy Arendt
      • 00:21:36

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:28:00

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 00:34:12

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 00:40:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 00:45:43

          Intervention

          Yves Cruchten
      • 00:47:56

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 00:54:27

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:09:54

      Motions

      • 01:09:58

        Motion 1

        • 01:10:12

          Intervention

          Nancy Arendt
        • 01:11:39

          Intervention

          Marc Goergen
        • 01:12:48

          Intervention

          Tom Weidig
        • 01:13:48

          Intervention

          Marc Baum
        • 01:14:58

          Intervention

          Guy Arendt
        • 01:15:43

          Intervention

          Sam Tanson
        • 01:17:19

          Intervention

          Liz Braz
        • 01:19:01

          Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 01:19:32

        Motion 2

  • 01:30:06

    8450 - Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

    • 01:30:06
      8450 - Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1
    • 01:30:36

      Rapport de la Commission de la Défense

      Guy Arendt
    • 01:35:05

      Discussion générale

      • 01:35:13

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:36:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:37:39

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:37:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:38:08

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:38:28

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:38:55

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:39:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:40:15

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:40:21

    8485 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

    • 01:40:21
      8485 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN
    • 01:40:46

      Rapport de la Commission de la Défense

      Guy Arendt
    • 01:48:03

      Discussion générale

      • 01:48:08

        Discours du groupe politique CSV

        Alex Donnersbach
      • 01:49:12

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 01:49:32

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 01:50:28

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 01:50:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 01:51:34

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:52:12

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 01:53:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:53:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:53:37

    8493 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

    • 01:53:37
      8493 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024
    • 01:53:57

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Gusty Graas
    • 02:03:14

      Discussion générale

      • 02:03:18

        Discours du groupe politique CSV

        Emile Eicher
      • 02:04:15

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:04:23

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:04:29

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 02:04:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:05:11

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
    • 02:05:38

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:06:20

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:06:26

    7881 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

  • 02:20:27

    8555 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats

    • 02:20:27
      8555 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats
    • 02:20:49

      Rapport de la Commission de la Justice

      Charles Weiler
    • 02:25:22

      Discussion générale

      • 02:25:22

        Discours du groupe politique CSV

        Charles Weiler
      • 02:26:03

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 02:28:59

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 02:30:03

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 02:30:26

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:30:54

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:31:08

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:31:16

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 02:31:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:32:19

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:32:33

    Clôture de la séance publique