Séance publique n° 7
19 décembre 2023 •
Ouverte à 14:30
Flux de séance
-
00:02:16
Ouverture de la séance publique
-
00:02:25
Communications
Claude Wiseler -
00:02:45
Ordre du jour
Claude Wiseler -
00:02:57
Changement de composition d'une commission parlementaire
Claude Wiseler -
00:03:18
Heure de questions au Gouvernement
-
00:03:31
Question n°1 du 19 décembre 2023 de M. Christophe Hansen relative au douzième paquet de sanctions contre la Russie, adopté par l'Union Européenne le 18 décembre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
-
00:03:31Question n°1 du 19 décembre 2023 de M. Christophe Hansen relative au douzième paquet de sanctions contre la Russie, adopté par l'Union Européenne le 18 décembre 2023, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
-
00:03:53
Discours
Christophe Hansen -
00:05:39
Réponse
Xavier Bettel
-
00:09:54
Question n°2 du 18 décembre 2023 de M. Dan Biancalana relative à l'Étude "Racisme et Discriminations au Luxembourg - À l'écoute des victimes" du CEFIS, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
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00:09:54Question n°2 du 18 décembre 2023 de M. Dan Biancalana relative à l'Étude "Racisme et Discriminations au Luxembourg - À l'écoute des victimes" du CEFIS, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
-
00:10:05
Discours
Dan Biancalana -
00:12:01
Réponse
Max Hahn
-
00:15:49
Question n°3 du 19 décembre 2023 de Mme Corinne Cahen relative à la sécurité au quartier Luxembourg-Gare et l'organisation de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:15:49Question n°3 du 19 décembre 2023 de Mme Corinne Cahen relative à la sécurité au quartier Luxembourg-Gare et l'organisation de la Police grand-ducale, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures
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00:15:59
Discours
Corinne Cahen -
00:17:53
Réponse
Léon Gloden
-
00:21:06
Question n°4 du 18 décembre 2023 de M. Tom Weidig relative aux activités de l'asbl "Stroossen Engelen", adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
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00:21:06Question n°4 du 18 décembre 2023 de M. Tom Weidig relative aux activités de l'asbl "Stroossen Engelen", adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
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00:21:16
Discours
Tom Weidig -
00:22:16
Réponse
Max Hahn
-
00:23:53
Question n°5 du 19 décembre 2023 de Mme Françoise Kemp relative à l'évolution actuelle des infections, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
00:23:53Question n°5 du 19 décembre 2023 de Mme Françoise Kemp relative à l'évolution actuelle des infections, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
00:24:10
Discours
Françoise Kemp -
00:25:05
Réponse
Martine Deprez
-
00:26:59
Question n°6 du 14 décembre 2023 de M. François Bausch relative aux faits survenus et à la situation auprès de l'entreprise Ampacet et aux implications pour le dialogue social, adressée à M. le Ministre du Travail Question écrite n°36 du 23 novembre 2023 de M. Dan Biancalana relative au risque de grève chez Ampacet Question écrite n°38 du 23 novembre 2023 de M. Marc Baum relative aux négociations sociales dans l'entreprise Ampacet
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00:26:59Question n°6 du 14 décembre 2023 de M. François Bausch relative aux faits survenus et à la situation auprès de l'entreprise Ampacet et aux implications pour le dialogue social, adressée à M. le Ministre du Travail Question écrite n°36 du 23 novembre 2023 de M. Dan Biancalana relative au risque de grève chez Ampacet Question écrite n°38 du 23 novembre 2023 de M. Marc Baum relative aux négociations sociales dans l'entreprise Ampacet
-
00:27:35
Discours
François Bausch -
00:30:06
Discours
Dan Biancalana -
00:32:28
Discours
Marc Baum -
00:34:44
Réponse
Georges Mischo -
00:39:07
Réponse
Lex Delles
-
00:39:48
Question n°7 du 19 décembre 2023 de M. Sven Clement relative au payement immédiat direct, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
00:39:48Question n°7 du 19 décembre 2023 de M. Sven Clement relative au payement immédiat direct, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
-
00:39:56
Discours
Sven Clement -
00:42:16
Réponse
Martine Deprez
-
00:44:40
Question n°8 du 18 décembre 2023 de M. Franz Fayot relative à la position du Gouvernement par rapport aux conséquences des opérations militaires menées par le Gouvernement israélien à Gaza, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question écrite n°97 du 12 décembre 2023 de M. Franz Fayot relative à la résolution appelant Israël à un cessez-le-feu immédiat à Gaza
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00:44:40Question n°8 du 18 décembre 2023 de M. Franz Fayot relative à la position du Gouvernement par rapport aux conséquences des opérations militaires menées par le Gouvernement israélien à Gaza, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Question écrite n°97 du 12 décembre 2023 de M. Franz Fayot relative à la résolution appelant Israël à un cessez-le-feu immédiat à Gaza
-
00:45:03
Discours
Franz Fayot -
00:48:00
Réponse
Xavier Bettel
-
-
00:52:20
8327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
-
00:52:208327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
-
00:53:04
Rapport de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Luc Emering -
00:58:19
Discussion générale
-
00:58:19
Discours du groupe politique CSV
Félix Eischen -
01:04:13
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
01:07:23
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
01:09:49
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:12:45
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
01:14:02
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:18:30
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
01:23:28
Intervention
Simone Beissel -
01:23:51
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:24:39
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:24:46
8328 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg
-
01:24:468328 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg
-
01:25:18
Rapport de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Lydie Polfer-
01:32:17
Interruption
François Bausch
-
01:34:44
Discussion générale
-
01:34:44
Discours du groupe politique CSV
Alex Donnersbach -
01:38:18
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
01:38:47
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
01:41:51
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
01:42:54
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
01:44:46
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
01:46:44
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:47:24
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:47:30
8327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen (suite)
-
01:47:308327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen (suite)
-
01:47:30
Intervention
Claude Wiseler -
01:48:07
Intervention
Lydie Polfer -
01:49:58
Intervention
Claude Wiseler -
01:50:34
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:51:12
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:51:30
8276 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
01:51:308276 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
01:52:20
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
02:02:01
Discussion générale
-
02:02:01
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm-
02:03:21
Dépôt de la motion 1
Diane Adehm
-
02:03:43
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
02:08:44
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:14:31
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:15:39
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:21:04
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
02:25:50
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
02:32:07
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
02:42:46
Parole après ministre
Franz Fayot -
02:44:10
Intervention
Gilles Roth
-
02:45:51
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:46:36
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:46:41
Motion 1
-
-
02:47:02
Vote sur la motion (adoptée)
-
-
02:47:53
8344 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
-
02:47:538344 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
-
02:48:38
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
02:51:02
Discussion générale
-
02:51:02
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
02:51:31
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:51:45
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:54:08
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:54:50
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
02:59:36
Intervention
Christophe Hansen
-
03:00:56
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner
-
03:02:16
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
03:03:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:04:33
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:04:47
8277 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés
-
03:04:478277 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés
-
03:05:24
Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Max Hengel -
03:15:20
Discussion générale
-
03:15:20
Discours du groupe politique DP
Gérard Schockmel -
03:20:05
Discours du groupe politique LSAP
Paulette Lenert -
03:25:07
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
03:30:50
Discours de la sensibilité politique déi gréng
François Bausch -
03:34:22
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:38:57
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum
-
03:41:37
Prise de position du Gouvernement
Martine Deprez -
03:42:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:43:41
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:43:47
8337 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001
-
03:43:478337 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001
-
03:44:22
Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert-
03:46:02
Interruption
Sven Clement
-
03:49:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:49:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:50:00
Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'interdiction de la mendicité au Luxembourg
-
03:50:00Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'interdiction de la mendicité au Luxembourg
-
03:50:54
Exposé
Taina Bofferding -
04:00:19
Exposé
Dan Biancalana-
04:01:42
Dépôt de la motion 1
Dan Biancalana
-
04:02:03
Débat
-
04:02:03
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar-
04:08:42
Intervention
Sam Tanson -
04:09:51
Interruption
Sam Tanson -
04:10:33
Intervention
Taina Bofferding
-
04:13:05
Discours du groupe politique DP
Lydie Polfer-
04:21:18
Intervention
Sven Clement -
04:23:49
Intervention
Sam Tanson -
04:27:58
Intervention
Paulette Lenert -
04:28:27
Interruption
François Bausch
-
04:28:53
Discours du groupe politique ADR
Fernand Kartheiser -
04:36:02
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Meris Sehovic-
04:42:07
Dépôt de la motion 2
Meris Sehovic -
04:43:10
Intervention
Lydie Polfer -
04:46:11
Interruption
Paulette Lenert -
04:46:38
Intervention
Lydie Polfer -
04:47:11
Intervention
Sam Tanson
-
04:49:28
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
04:56:05
Dépôt de la motion 3
Marc Goergen
-
04:56:18
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Marc Baum -
05:02:29
Parole pour fait personnel
Claude Haagen -
05:09:54
Intervention
Maurice Bauer -
05:10:23
Intervention
Lydie Polfer
-
05:10:47
Prise de position du Gouvernement
Léon Gloden-
05:12:25
Intervention
Sven Clement -
05:24:28
Interruption
Sven Clement -
05:25:26
Interruption
Sam Tanson -
05:25:32
Interruption
Claude Haagen -
05:27:59
Intervention
Paulette Lenert -
05:31:48
Intervention
Sven Clement -
05:33:35
Intervention
Marc Goergen -
05:34:49
Intervention
Claude Haagen -
05:35:45
Intervention
Marc Baum
-
05:36:26
Parole après ministre
-
05:36:26
Intervention
Claude Haagen -
05:37:20
Parole pour fait personnel
Meris Sehovic -
05:38:52
Parole pour fait personnel
Taina Bofferding -
05:39:17
Parole pour fait personnel
Dan Biancalana -
05:41:13
Parole pour fait personnel
Sam Tanson -
05:44:14
Intervention
Lydie Polfer
-
05:47:54
Motion 1
-
-
05:48:06
Intervention
Dan Biancalana -
05:49:33
Intervention
Laurent Mosar -
05:51:10
Intervention
Marc Goergen -
05:52:12
Intervention
Paulette Lenert -
05:53:15
Intervention
Fernand Kartheiser -
05:55:15
Intervention
Marc Baum -
05:56:28
Intervention
Dan Biancalana -
05:57:21
Prise de position du Gouvernement
Léon Gloden -
05:58:35
Parole après ministre
-
05:58:35
Intervention
Sven Clement -
05:58:58
Intervention
Yves Cruchten
-
05:59:56
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
06:00:52
Motion 2
-
-
06:00:59
Intervention
Meris Sehovic -
06:02:20
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn -
06:07:53
Intervention
Marc Goergen -
06:08:40
Intervention
Fernand Kartheiser -
06:09:40
Intervention
Meris Sehovic -
06:10:34
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn -
06:11:05
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
06:11:40
Motion 3
-
-
06:11:49
Intervention
Marc Goergen -
06:13:02
Intervention
Corinne Cahen -
06:16:01
Intervention
Fernand Kartheiser -
06:18:24
Intervention
Marc Baum -
06:19:23
Intervention
Corinne Cahen -
06:20:09
Intervention
Marc Goergen -
06:21:24
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
-
06:22:32
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Absence motivée
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séances publiques
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séances publiques
-
François Bausch
·
déi gréng
Séances publiques
-
Simone Beissel
·
DP
Séances publiques
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Braz · déi gréng Séances publiques
-
Liz Braz
·
LSAP
Séances publiques
-
Corinne Cahen
·
DP
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Séances publiques
-
Francine Closener
·
LSAP
Séances publiques
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Luc Emering
·
DP
Séances publiques
-
Georges Engel
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Absence motivée
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Christophe Hansen
·
CSV
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Max Hengel · CSV Séances publiques
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séances publiques
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Séances publiques
-
Mandy Minella
·
DP
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Ben Polidori
·
Piraten
Séances publiques
-
Gilles Roth
·
CSV
Séances publiques
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séances publiques
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séances publiques
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séances publiques
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Tom Weidig
·
ADR
Séances publiques
-
Charles Weiler
·
CSV
Séances publiques
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séances publiques
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séances publiques
Ordre du Jour
-
Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°8327 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
- Rapporteur: Luc Emering
-
Dossier parlementaire n°8328 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg
- Rapportrice: Lydie Polfer
-
Dossier parlementaire n°8276 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Rapportrice: Diane Adehm
-
Dossier parlementaire n°8344 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
- Rapportrice: Diane Adehm
-
Dossier parlementaire n°8277 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés
- Rapporteur: Max Hengel
-
Dossier parlementaire n°8337 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001
- Rapportrice: Stéphanie Weydert
-
Heure d'actualité n°4199 : Interdiction de la mendicité au Luxembourg
- Auteurs: Groupe politique socialiste, Taina Bofferding