Séance publique n° 7

11 novembre 2008 • Ouverte à 15:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:02:50

    Communications

  • 00:03:10

    5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité

  • 00:03:53

    Ordre du jour

  • 00:04:40

    Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

    • 00:04:40

      Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

    • 00:05:58

      Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

  • 00:06:21

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:29

      Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

      • 00:06:42

        Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

      • 00:09:06

        Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

        Octavie Modert
    • 00:11:14

      Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

      • 00:11:27

        Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

        Claude Meisch
      • 00:13:06

        Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

    • 00:14:40

      Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:14:51

        Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:16:09

        Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

    • 00:20:58

      Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

      • 00:21:05

        Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

      • 00:23:18

        Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

    • 00:32:52

      Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

      • 00:32:58

        Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

      • 00:35:30

        Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

        Claude Wiseler
    • 00:41:20

      Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

      • 00:41:20

        Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

      • 00:43:01

        Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

    • 00:44:00

      Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

      • 00:44:15

        Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

      • 00:45:50

        Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:50:44

      Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

      • 00:50:51

        Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

      • 00:53:06

        Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo
  • 00:56:27

    Interpellation de M. Alexandre Krieps sur la politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire

    • 00:56:42

      Exposé de M. Alexandre Krieps

      Alexander Krieps
    • 01:13:01

      Débat

      • 01:13:01

        Débat

      • 01:27:01

        Débat

      • 01:41:45

        Débat

      • 01:57:53

        Débat

    • 02:06:22

      Intervention de M. Mars Di Bartolomeo

      Mars Di Bartolomeo
  • 02:23:09

    5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Interpellation de Monsieur Alexandre Krieps sur la politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire

  3. Dossier parlementaire n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

Flux de séance

  • 00:02:50

    Communications

  • 00:03:10

    5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité

  • 00:03:53

    Ordre du jour

  • 00:04:40

    Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

    • 00:04:40

      Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

    • 00:05:58

      Dépôt d'une résolution relative à l'instauration d'une commission spéciale pour le suivi de tous les agents liés à la crise financière et au ralentissement économique par M. Charles Goerens

  • 00:06:21

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:29

      Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

      • 00:06:42

        Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

      • 00:09:06

        Question No 290 du 11 novembre 2008 de Madame Sylvie Andrich-Duval relative au projet d'une Cité du cinéma à Dudelange, adressée à Madame la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (Art. 83)

        Octavie Modert
    • 00:11:14

      Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

      • 00:11:27

        Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

        Claude Meisch
      • 00:13:06

        Question No 291 du 11 novembre 2008 de Monsieur Claude Meisch relative aux actions en justice contre la reprise de la Banque Fortis par la Banque BNP-Paribas intentées par les actionnaires du groupe Fortis, adressée à Monsieur le Ministre des Finances (Art. 83)

    • 00:14:40

      Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:14:51

        Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

      • 00:16:09

        Question No 292 du 7 novembre 2008 de Monsieur Ben Fayot relative aux implications de l'élection d'un nouveau président des Etats-Unis pour les grands problèmes de la politique internationale, adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (Art. 83)

    • 00:20:58

      Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

      • 00:21:05

        Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

      • 00:23:18

        Question No 293 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à l'élaboration d'une loi concernant les Ministres, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat (Art. 83)

    • 00:32:52

      Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

      • 00:32:58

        Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

      • 00:35:30

        Question No 294 du 10 novembre 2008 de Monsieur Roger Negri relative l'accident grave autoroutier survenu dans la nuit du 1er novembre 2008, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics (Art. 83)

        Claude Wiseler
    • 00:41:20

      Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

      • 00:41:20

        Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

      • 00:43:01

        Question No 295 du 10 novembre 2008 de Monsieur Xavier Bettel relative au subventionnement des organisations politiques pour jeunes, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de I'lntégration (Art.83)

    • 00:44:00

      Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

      • 00:44:15

        Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

      • 00:45:50

        Question No 297 du 11 novembre 2008 de Monsieur Charles Goerens relative au non-remboursement de frais d'ambulance pour des ressortissants luxembourgeois dans certains pays de l'union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:50:44

      Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

      • 00:50:51

        Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

      • 00:53:06

        Question No 296 du 11 novembre 2008 de Monsieur Robert Mehlen relative à la distribution contrôlée d'héroïne dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé (Art. 83)

        Mars Di Bartolomeo
  • 00:56:27

    Interpellation de M. Alexandre Krieps sur la politique en matière de médecine scolaire ainsi que les aspects psychosociaux de l'intégration scolaire

    • 00:56:42

      Exposé de M. Alexandre Krieps

      Alexander Krieps
    • 01:13:01

      Débat

      • 01:13:01

        Débat

      • 01:27:01

        Débat

      • 01:41:45

        Débat

      • 01:57:53

        Débat

    • 02:06:22

      Intervention de M. Mars Di Bartolomeo

      Mars Di Bartolomeo
  • 02:23:09

    5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank