5945
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 21.10.2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.10.2008 | Déposé | ||
| 11.11.2008 | Déclaré recevable |
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| 11.11.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 11.11.2008 |
5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité |
Séance publique n°
7
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 17.03.2010 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés | |
| 23.03.2010 | Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) | Conseil d'État |