5825

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

Résumé du dossier
5825 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.10.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.12.2007 Déposé
26.02.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09.04.2008 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2008)
2) Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)
Indéterminé
18.04.2008

Avis commun de l'APL, de l'ASTI, de la CCPL, de la FAEL, de la FNCTTFEL, de la Fondation Caritas, du LCGB, de l'OGB-L, du SeSoPi-CI et du SYPROLUX (18.4.2008)

Indéterminé
23.04.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008) Indéterminé
09.05.2008 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008) Indéterminé
20.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008) Conseil d'Etat
27.05.2008 Avis du Conseil National pour Etrangers (27.5.2008) Indéterminé
03.06.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
18.06.2008 Avis du Comité de Liaison des Associations d'Etrangers (CLAE a.s.b.l.) (18.6.2008) Indéterminé
19.06.2008

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaires des amendements
4) Texte coordonné

Gouvernement
11.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
15.07.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.09.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.10.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
27.10.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.10.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.10.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
06.11.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.11.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2008

5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique n° 7
17.11.2008 Reportage - Débat sur le projet de loi 5825 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché
09.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°209 en page 3156
24.10.2011 Reportage: de Kontrakt fir Integratioun vun den Auslänner leeft un