5825

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5825 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.10.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
31.12.2007
Ausschuss
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Références au dossier

5825/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaires des amendements 4) Texte coordonné
5825/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26
Febr.
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Juni
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Juli
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Okt.
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Okt.
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
08:45
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Nov.
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Nov.
2008
Plenarsitzung Nr. 7
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5825 - Séance du 11.11.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.12.2007 Déposé
Document de dépôt
26.02.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09.04.2008 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)
5825/01 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.4.2008) 2) Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008)
18.04.2008

Avis commun de l'APL, de l'ASTI, de la CCPL, de la FAEL, de la FNCTTFEL, de la Fondation Caritas, du LCGB, de l'OGB-L, du SeSoPi-CI et du SYPROLUX (18.4.2008)

APL, ASTI, CCPL, FAEL, FNCTTFEL, Fondation Caritas, LCGB,OGBL, SeSoPi, SYPROLUX
5825/08 - Avis commun de l'APL, de l'ASTI, de la CCPL, de la FAEL, de la FNCTTFEL, de la Fondation Caritas, du LCGB, de l'OGB-L, du SeSoPi-CI et du SYPROLUX (18.4.2008)
23.04.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)
5825/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008)
09.05.2008 Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
5825/03 - Avis de la Chambre des Employés Prives (9.5.2008)
20.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008) Conseil d'État
5825/04 - Avis du Conseil d'Etat (20.5.2008)
27.05.2008 Avis du Conseil National pour Etrangers (27.5.2008)
5825/05 - Avis du Conseil National pour Etrangers (27.5.2008)
03.06.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
18.06.2008 Avis du Comité de Liaison des Associations d'Etrangers (CLAE a.s.b.l.) (18.6.2008)
5825/07 - Avis du Comité de Liaison des Associations d'Etrangers (CLAE a.s.b.l.) (18.6.2008)
19.06.2008

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaires des amendements 4) Texte coordonné

Gouvernement
5825/06 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2008) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaires des amendements 4) Texte coordonné
11.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'État
5825/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2008)
15.07.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.09.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5825/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.10.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'État
5825/11 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.10.2008)
27.10.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.10.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5825/12 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank
30.10.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
06.11.2008 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.11.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.11.2008

5825 - Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique N° 7
Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 5825 - Séance du 11.11.2008
17.11.2008 Reportage - Débat sur le projet de loi 5825 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché
09.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)

Conseil d'État
5825/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2008) Evacué par dispense du second vote (09-12-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°209 en page 3156
24.10.2011 Reportage: de Kontrakt fir Integratioun vun den Auslänner leeft un