Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Sitzung - 6 November 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7301 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

  2. Docpa n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6895 : Projet de loi portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  4. Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°7282 : Projet de loi relatif au réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange situé sur l'Autoroute A13 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  6. Docpa n°7285 : Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  7. Docpa n°7152 : Projet de loi portant 1° transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2° modification du Code de procédure pénale ; 3° modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale - Rapportrice : Madame Sam Tanson

  8. Docpa n°7280 : Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Max Hahn