5946

Proposition de loi Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière

Document de dépôt
5946 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Michel Wolter
Date de dépôt
23.10.2008
Commission
Commission des Finances et du Budget

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2008 Déposé Michel Wolter
Document de dépôt
11.11.2008 Déclaré recevable
11.11.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
11.11.2008

5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution
5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
5946 - Proposition de loi portant
- modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
- modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière
Déclaration de recevabilité

Séance publique n° 7
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5946 - Séance du 11.11.2008
02.12.2008

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008)

Gouvernement
5946/01 - Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2008)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5946/02 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés