5944

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.10.2008	Déposé		Document de dépôt
11.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.11.2008	Déclaré recevable
11.11.2008	5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 7 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5944 - Séance du 11.11.2008
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.03.2010	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de révision de la Constitution retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5944/01 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de révision de la Constitution retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'État	5944/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'État	5944/02 - Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
17.03.2010	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de révision de la Constitution retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5944/01 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de révision de la Constitution retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.11.2008	5944 - Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution 5945 - Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 5946 - Proposition de loi portant - modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi du 5 août 2005 relative aux contrats de garantie financière Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 7 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5944 - Séance du 11.11.2008
11.11.2008	Déclaré recevable
11.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.10.2008	Déposé		Document de dépôt