Le virage ambulatoire prend forme

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Publié le 18.05.2022 à 02h00 Mis à jour le 19.08.2022 à 09h50

Rapprocher la médecine des patients et raccourcir les délais d’attente, tout en respectant les grands principes comme l’accès universel aux prestations de santé, la liberté thérapeutique, le conventionnement obligatoire et la qualité des soins : c’est ainsi que la Ministre de la Santé Paulette Lenert a dessiné le but du virage ambulatoire tel que présenté en Commission parlementaire jointe, Santé et Sécurité sociale, le mercredi 18 mai. Le Ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen était aussi présent en commission.

L’imagerie médicale destinée à être décentralisée dans des antennes des hôpitaux

Les futurs centres médicaux

De futurs centres médicaux pourront regrouper dans un premier temps l’imagerie médicale, la dialyse, l'hospitalisation de jour non chirurgicale ou encore l’oncologie. Il ne s’agit que d’un premier pas : parce que le dossier avait pris du retard lors de la crise sanitaire, le ministère compte procéder par étapes.

 

Les centres devraient se situer toujours dans un contexte de rapport avec un hôpital : soit, l’hôpital exploitera seul une telle annexe hospitalière, soit il le fera en collaboration avec des médecins ou une société de médecins. Actuellement, chacun des quatre centres hospitaliers a droit à deux annexes. Sur ce total de huit annexes possibles, seulement 6 existent à l’heure actuelle. Le Ministère de la Santé annonce vouloir ajouter huit annexes supplémentaires à ce contingent, deux par hôpital.

 

Le mode de financement ne sera pas celui de l’enveloppe budgétaire des hôpitaux, mais il s’agirait d’un financement à l’acte. Une autre nouveauté qui permettrait d’éviter de toujours attendre de nouvelles constructions : la location serait possible. La participation de l’Etat resterait inchangée.

 

La forme de société de médecins et professionnels de la santé

Un deuxième projet de loi concerne la forme de société à laquelle les professionnels de santé pourront avoir recours. Elle n’est pas prédéfinie et la seule condition serait qu’elle soit civile par son objet. Elle ne pourra regrouper que des médecins et professionnels de la santé. Ils devront avoir l’autorisation d’exercer dans un des pays de l’Union européenne et au moins une personne doit effectivement exercer au Luxembourg.

 

Un député a voulu savoir si les pharmaciens pouvaient faire partie d’un tel centre. Ce n’est pas le cas, a répondu la Ministre de la Santé et cette voie choisie a trouvé l’approbation de plusieurs députés. Est-ce que des sociétés privées pourront fonctionner de leur propre initiative ? La Ministre a répondu qu’il faut toujours un lien avec un hôpital. De quelle manière le projet tient-il compte des discussions du ‘Gesondheetsdësch’ ? Des idées ont été reprises dans les textes, a expliqué la Ministre qui a encore précisé que la fonction du ‘Gesondheetsdësch’ n’était pas de faire une analyse précoce de textes législatifs.

 

Le Centre Médical Potaschbierg

Le centre, tel qu’il était conçu à ses débuts, ne rentrait pas dans le cadre légal existant : c’est ainsi que l’a présenté Paulette Lenert, en réponse aux questions des députés. Si par contre l’accord de principe entre le Centre Médical Potaschbierg et le Centre hospitalier CHL mènerait, à la fin des procédures, à une collaboration entre les deux entités, il s’agirait d’une antenne du Centre hospitalier.

 

Le sujet était à l’ordre du jour sur demande du CSV, suite au récents développements dans le dossier. Un député a souligné que son parti a une lecture différente des textes et que le fonctionnement du Centre médical Potaschbierg, avec IRM, ne devrait pas passer obligatoirement par un hôpital. Des députés ont désapprouvé le fait que la Ministre aurait annoncé que le CHL reprendrait le Centre médical Potaschbierg. Cela ferait croire à une mise sous tutelle.

 

La Ministre a répliqué qu’elle n’aurait eu qu’une seule demande, à savoir celle du CHL, pour exploiter le site, avec IRM, du Potaschbierg. Cette demande se serait basée sur l’accord de principe entre le CHL et le Centre médical Potaschbierg, accord avec clause de discrétion, dont elle ne connaîtrait donc pas les détails.

 

Fin annoncée du port du masque dans les transports publics 

Finalement la Ministre a encore annoncé un projet de loi qui prévoit de lever très prochainement l’obligation du port du masque dans les transports publics. Des mesures similaires pourraient suivre pour les hôpitaux et maisons de retraite et de soins.

 

Le président de la Commission de la Santé Mars Di Bartolomeo a annoncé que les travaux sur les projets législatifs démarreront dès le dépôt des textes à la Chambre des Députés. Une première présentation du projet sur la levée de l’obligation du port du masque dans les transports pourrait encore avoir lieu cette semaine-ci en commission parlementaire.