Il ne faut pas « casser » notre bonne politique de coopération
Des représentants du Forum Politique (FoPo) du Cercle de Coopération des ONGD (Organisations Non Gouvernementales de Développement) ont été reçus en commission parlementaire pour faire le point avec les députés sur les enjeux actuels auxquels sont confrontés les acteurs du monde de la coopération.
Cet exercice annuel est organisé en amont de la déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire qui doit avoir lieu à la Chambre des Députés ce 18 mars.
Ce sont des représentants de plusieurs ONG, dont Action Solidarité Tiers Monde, Amnesty, SOS Faim et Fairtrade qui ont été entendus par les membres de la Commission des Affaires étrangères et de la Coopération ce lundi 9 mars.
La délégation, qui a présenté un document commun du Cercle de Coopération des ONGD aux députés, était menée par Nicole Ikuku, Directrice du Cercle. Les recommandations du cercle concernaient 6 points, présentés par les représentants du Cercle comme prioritaires.
Protéger le « principe d’additionnalité » de l’aide publique au développement (APD)
Parmi les sujets abordés, le risque de remise en question du « principe d’additionnalité », qui prévoit que l’APD soit maintenue à 1% du revenu national brut et que les dépenses notamment en matière climatiques soient maintenues séparées pour ne pas diminuer le montant de l’APD. Les auteurs du rapport craignent une tendance internationale qui verrait les dépenses climatiques intégrées à l’APD, et souhaitent que le Luxembourg ne suive pas cette voie. « Rajouter des dépenses du changement climatique serait artificiel », ont-ils précisé.
Ce point devrait faire l’objet d’un échange à la Chambre des Députés dans les prochains jours. Une demande de clarification a été formulée par un député de l’opposition par le biais d’une question parlementaire. Ce député souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'abandonner le principe d'additionnalité des financements climatiques internationaux par rapport à l'APD.
La Chambre des Députés avait adopté avec les voix des partis de la majorité une motion de l’opposition en 2024 invitant le Gouvernement à maintenir le principe de l’additionnalité du financement climatique international.
Les représentants du Cercle se sont également inquiétés du fait que les acteurs des ONG sont de plus en plus criminalisés, taxés et affectés par des lois contre les « agents étrangers » au niveau international. Ils ont affirmé que les responsables politiques devaient prendre en compte la dégradation de la situation démocratique dans leurs rapports avec les dirigeants internationaux et ne pas uniquement prendre en compte les opportunités économiques. Ils ont encore dit souhaiter que « les outils diplomatiques et économiques soient utilisés pour défendre les valeurs et les normes démocratiques » tout en affirmant qu’il fallait prendre garde à « ne pas casser notre bonne politique de coopération avec des considérations économiques de court terme ».
Les députés ont souhaité savoir s’il fallait arrêter les opérations de coopération dans des pays qui adoptent des politiques contraires aux valeurs démocratiques. Les représentants du Cercle ont affirmé que ce qui comptait, c’est qu’il y ait des gardes-fous qui assurent que quand on a des projets avec un pays ou une entreprise il y ait des conditions claires, « sinon on ne parle qu’avec la Norvège », a souligné un membre de la délégation.
Pour une « transposition ambitieuse » du cadre européen sur la responsabilité des entreprises
Autre point abordé lors de la réunion, celui de la transposition à venir en droit national de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) qui vise à obliger les grandes entreprises à prendre en compte davantage les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement internationale.
Les représentants du Cercle ont milité pour une « transposition ambitieuse » de la directive CSDDD, notamment en abaissant les seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires pour qu’une entreprise soit concernée et en incluant le secteur financier, secteur essentiel au Luxembourg. Un député de la majorité a exprimé son scepticisme sur ce point, affirmant qu’il existait un risque de délocalisation des activités au profit d’autres pays. Les représentants du Cercle ont affirmé qu’à long terme les entreprises bénéficieraient également de ces dispositions.
Les échanges devraient se poursuivre lors du débat sur la politique de coopération et l’action humanitaire prévu le 18 mars à la Chambre des députés.
