Séance publique: un débat sur les politiques en faveur du développement du milieu rural
Les différentes politiques en faveur du développement du milieu rural et les principaux défis que doivent relever les régions excentrées du pays ainsi qu’une heure d’actualité sur le troisième âge à l’ordre du jour de la séance publique de mercredi (14h).
Débat : un bilan des politiques en faveur du développement du milieu rural
L’interpellation 3805 s’intéresse aux politiques en faveur du développement du milieu rural et aux principaux défis que doivent relever les régions excentrées du pays. Le député Léon Gloden (CSV) est l’auteur de cette interpellation.
Le troisième âge au Luxembourg
Un débat sur une politique du troisième âge qui garantit l’aide et l’assistance aux personnes âgées dont elles ont besoin sur demande du groupe politique CSV.
Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Le projet de loi 8144 prévoit la transposition en droit luxembourgeois d’une directive européenne ayant pour objectif de « progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ». Il s’agit notamment de limiter le délai des analyses d’impact sur l’environnement de projets de transport spécifiques à une durée maximale de 4 ans. Le député François Benoy (déi gréng) est rapporteur du projet de loi 8144.
La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
La procédure à observer quand un membre du gouvernement doit être poursuivi en justice, doit être réglementée avec le projet de loi 8173 . Il s’agit de la procédure qui sera d’application suite à l’entrée en vigueur de la Constitution révisée le 1er juillet 2023. Le député Charles Margue est député du projet de loi 8173.
L’adaptation de la procédure des élections de la Chambre de Commerce
Le projet de loi 8022 vise à adapter la procédure des élections de l’assemblée plénière de la Chambre de Commerce. Le texte prévoit notamment que les communes ne devront plus assurer l’élaboration ou la révision des listes électorales. Ces tâches seront confiées à un bureau électoral. La députée Francine Closener (LSAP) est rapportrice du projet de loi 8022.
La nouvelle Constitution et la loi sur le Budget
Le projet de loi 8196 apporte des modifications à la loi sur le Budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État afin de la mettre en conformité avec le texte de la Constitution révisée qui entrera en vigueur le 1°' juillet 2023. Le député André Bauler (DP) est rapporteur du projet de loi 8196.
L'ordre du jour complet et la vidéo de la séance:
