Séance publique : des réformes dans le monde du sport
L’état d’avancement des travaux concernant les grands projets de réforme dans le domaine du sport et le financement de l’exploitation du service de transport public par chemin de fer parmi les sujets à l'ordre du jour de la séance publique (14h).
Les grands projets de réforme dans le domaine du sport
L’interpellation 4055 concerne le renforcement des structures sportives, l’encadrement des sportifs de haut niveau, la création d’une nouvelle « carrière civile » pour les sportifs d’élite et le soutien à l’engagement bénévole dans le monde du sport. Celle-ci a été demandée par le groupe politique DP qui souhaite connaître les défis et l’état d’avancement des travaux concernant ces projets de réforme.
7,14 milliards d’euros pour l’exploitation du réseau ferré public
Un budget de quelque 7,14 milliards d’euros est prévu pour financer l’exploitation du service de transport public par chemin de fer pour la période de 2025 à 2039. Le futur contrat de service public de transport par chemin de fer sera attribué de manière directe à la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL). Il couvrira par exemple l’exécution du service en matière d’offre et d’information des clients ou la maintenance et le renouvellement des matériels, installations et équipements autres que ceux de l’infrastructure du réseau ferroviaire. Il peut notamment s'agir de la maintenance des trains.
Les députés de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics ont discuté du projet de loi qui prévoit un montant de 7,14 milliards d’euros pour l’exploitation du service de transport public p
Le nouvel accord salarial de la Fonction publique
L’accord salarial sera valable pour une période de deux ans à partir du 1er janvier 2023. Lors de la 1ère année, le texte prévoit une augmentation temporaire du point indiciaire qui vise à favoriser surtout les rémunérations les moins élevées auprès de l’État. Il s’agit concrètement d’une augmentation de 5% sur les premiers points indiciaires. À partir du 1er janvier 2024, une autre mesure sera d’application avec une augmentation linéaire de la valeur du point indiciaire de 1,95%.
Une adaptation du régime des sanctions en cas de violation des droits de voyageurs ferroviaires
Le projet de loi 7934 vise à adapter le régime des sanctions applicable aux opérateurs de services ferroviaires en cas de violation des droits de voyageurs. Ces droits sont désormais définis dans le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires de 2021 qui remplace celui de 2007. Le présent projet de loi devra remplacer la loi du 10 septembre 2012 qui se référait au règlement européen de 2007.
