4055

INTERPELLATION Évacué(e)

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

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A propos du dossier

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

4055 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.03.2023
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
05.01.2023
Date d'évacuation
22.03.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2023 Déposé(e) Claude Lamberty
05.01.2023 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
22.03.2023 Vidé(e) en séance publique n°40
Chambre des Députés
22.03.2023 Grands projets de réforme de la politique nationale du sport
Séance publique n° 40