4055

INTERPELLATION Évacué(e)

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

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A propos du dossier

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

Document de dépôt
4055 Évacué(e)
Letztes Update · 22.03.2023
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
05.01.2023
Date d'évacuation
22.03.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.01.2023 Déposé(e) Claude Lamberty
Document de dépôt
05.01.2023 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
22.03.2023 Vidé(e) en séance publique n°40
 Chambre des Députés
22.03.2023 Grands projets de réforme de la politique nationale du sport
Séance publique N° 40
Point N° 4

Engendrements liés au dossier

  1. März 2023
    4106 Motion
    Adopté(e)

    Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

    Claude Lamberty · 22.03.2023
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