4055

INTERPELLATION Évacué(e)

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

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A propos du dossier

Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

Document de dépôt
4055 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.03.2023
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
05.01.2023
Date d'évacuation
22.03.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2023 Déposé(e) Claude Lamberty
Document de dépôt
05.01.2023 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
22.03.2023 Vidé(e) en séance publique n°40
 Chambre des Députés
22.03.2023 Grands projets de réforme de la politique nationale du sport
Séance publique N° 40
Point N° 4

Engendrements liés au dossier

  1. March 2023
    4106 Motion
    Adopté(e)

    Grands projets de réforme de la politique nationale du sport

    Claude Lamberty · 22.03.2023
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