Réunion - 8 janvier 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2025

Dossier parlementaire n°8669 : Projet de loi relative à la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

• - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Projet de loi relatif à l'identification des entreprises et au registre national des identifiants numériques d'entreprise et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; et abrogeant la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Motion n° 4649 de M. le Député Dan Biancalana du 30 octobre 2025 relative à la réforme de la législation encadrant les jeux de hasard, la création d'une autorité de régulation indépendante, le renforcement de la protection des consommateurs et de la prévention des risques liés aux jeux de hasard et la révision de la fiscalité applicable au secteur des jeux de hasard

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