Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Réunion - 16 décembre 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers