Réunion - 13 mai 2026
Ordre du jour
-
Débat de consultation n°4770 : Débat de consultation sur l'organisation du temps de travail
- Préparation du débat de consultation
-
Dossier parlementaire n°8572 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 415-10 du Code du travail
- Présentation de la proposition de loi
- Nomination d’un rapporteur
-
Dossier parlementaire n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail
-
Divers