Commission du Travail

Sitzung - 13 Mai 2026

Plenar- und Ausschusssitzungen

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Ordre du Jour

  1. Débat de consultation n°4770 : Débat de consultation sur l'organisation du temps de travail

    • Préparation du débat de consultation

  2. Docpa n°8572 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 415-10 du Code du travail

    • Présentation de la proposition de loi
    • Nomination d’un rapporteur

  3. Docpa n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail

  4. Divers

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