Un nouvel arsenal de lutte contre les jeux de hasards illégaux
Alors qu’une réforme plus globale est prévue concernant les jeux de hasard, une première série de mesures devrait voir le jour pour lutter de manière efficace contre les jeux illégaux dans les cafés et bars. C’est ce que prévoit le projet de loi 8679, présenté aux membres de la Commission de la Justice ce jeudi 8 janvier 2026.
L’objectif de ce texte est d’assurer qu’une offre légale de jeux de hasard puisse exister dans les bars tout en garantissant une protection des mineurs et en donnant aux autorités les moyens de poursuivre la criminalité organisée en lien avec des jeux illégaux. C’est ce qu’a expliqué la Ministre de la Justice Elisabeth Margue en commission parlementaire lors de la présentation du projet de loi.
Le texte prévoit de nouvelles mesures répressives. Il précise également bon nombre de dispositions de la loi en vigueur de 1977, devenue inadaptée au fil du temps, surtout par rapport à l'évolution des technologies de communication informatique.
Faciliter la saisine des machines
Ces mesures devraient répondre à plusieurs problèmes constatés : un souci majeur concerne des bornes qui sont présentées comme offrant un accès à Internet contre un paiement. Toutefois, en réalité, ces bornes n’offrent un accès qu’à des jeux de hasard exploités sur Internet, choisis par l’exploitant de ces bornes illégales. Par ailleurs, des bornes de jeux de hasard – proposant loteries, jeux de casino, paris sportifs, etc. – manifestement illégales, ont également été repérées dans des établissements à travers le pays.
Des peines sont prévues pour différentes infractions. Le fait de tolérer l’existence de jeux illégaux au sein d’un café sera tout aussi sanctionnable que de faire la publicité pour. Prêter de l’argent à quelqu’un pour lui permettre de faire des jeux de hasards (même légaux) devient également une infraction.
Des exceptions pour les tombolas
Pour ce qui est des mineurs, il est interdit de leur offrir des jeux de hasard ou de les laisser entrer dans une salle réservée à cette fin. Un des sanctions prévues permet aux autorités de retirer la licence à l’exploitant d’un café qui n’aurait pas respecté les règles.
Le texte définit également des exceptions : il restera ainsi tout à fait possible d’organiser une tombola lors d’une fête de village et en présence de mineurs.
Parmi les moyens donnés aux autorités pour renforcer la lutte contre les jeux illégaux figure la saisine simplifiée des machines.
Encourager les cafetiers honnêtes
La Ministre de la Justice a expliqué aux députés que les membres du gouvernement avaient rencontré les représentants du secteur de l’horeca pour les sensibiliser au futur cadre et aux moyens de poursuite. Il importe au gouvernement de s’assurer que les cafetiers honnêtes puissent continuer à proposer des jeux légaux dans le cadre de la loterie nationale : les exploitants en bénéficient économiquement en touchant les commissions prévues.
Afin de pouvoir laisser le temps aux gérants de se préparer aux nouvelles dispositions, le texte prévoit une entrée en vigueur trois mois après la publication au Journal officiel. Si le projet de loi 8679 se concentre sur la lutte contre les jeux illégaux dans les cafés, il devrait être complété par d’autres textes.
Les travaux et discussions en commission parlementaire devraient s'approfondir lors d'une prochaine réunion à ce sujet au mois de février.
