8819

Projet de loi Déposé(e)
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures pour véhicules à carburants alternatifs

8819 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 31.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
31.07.2026
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.07.2026 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
31.07.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
17.09.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme