8819

Projet de loi Déposé(e)
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures pour véhicules à carburants alternatifs

8819 Déposé(e)
Letztes Update · 31.07.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
31.07.2026
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.07.2026 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
31.07.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
17.09.2026 Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme