Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Réunion - 17 septembre 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 25 juin ainsi que des 2, 9 et 13 juillet 2026

  2. Dossier parlementaire n°8664 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, en vue de la mise en oeuvre du : 1° règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE ; 2° règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt

    • Examen des avis complémentaires

  3. Dossier parlementaire n°8740 : Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés et portant modification de la loi du 20 décembre 2024 portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

    • Présentation du projet de loi
    • Désignation d’un rapporteur
    • Examen des avis

  4. Dossier parlementaire n°8597 : Projet de loi relative à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels - Rapporteur: Monsieur André Bauler

    • Examen des avis complémentaires

  5. Dossier parlementaire n°8819 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures pour véhicules à carburants alternatifs

    • Présentation du projet de loi
    • Désignation d’un rapporteur

  6. Bilan 2025 des aides aux entreprises (demande de la commission) – Présentation

  7. Divers