8760

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

8760 En commission
Dernière mise à jour · 17.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Martine Deprez
Date de dépôt
08.06.2026
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.06.2026 Déposé Martine Deprez
08.06.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.06.2026 Le projet de loi a été présenté
10.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Françoise Kemp
Françoise Kemp
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.06.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.06.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.07.2026 Avis :
Collège médical