8760
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
8760
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 08.06.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Martine Deprez
- Date of submission
- 08.06.2026
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.06.2026 | Déposé | Martine Deprez | |
| 08.06.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 10.06.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|