7554

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.04.2020	Déposé	Gilles Roth Marc Spautz	Document de dépôt
06.04.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
17.04.2020	Déclaré recevable
17.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
17.04.2020	7549 - Proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les baux à loyer dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 7551 - Proposition de loi portant suspension pendant la durée de l'état de crise des loyers relatifs aux baux commerciaux et à usage professionnel et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 7552 - Proposition de loi ayant pour objet de déclarer irrecevable pendant la durée de l'état de crise et les deux mois qui suivent, les demandes en faillite sur assignation à l'égard des entreprises en difficultés financières en raison de la pandémie du COVID-19 7553 - Proposition de loi portant introduction d'une indemnité d'urgence certifiée en faveur des micro-entreprises et indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 7554 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 7556 - Proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les contrats de crédits à la consommation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 - Déclarations de recevabilité		Séance publique n° 30 Point n° 4
14.05.2020	Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2020)		7554/01 - Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2020)
26.05.2020	Avis de la Chambre des Salariés (11.5.2020)		7554/02 - Avis de la Chambre des Salariés (11.5.2020)
08.07.2020	Avis du Conseil d'État (8.7.2020)	Conseil d'État	7554/03 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
20.08.2020	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement (11.5.2020)	Gouvernement	7554/04 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement (11.5.2020)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7554/05 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.12.2023	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)	Chambre des Députés	7554/05 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
20.08.2020	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement (11.5.2020)	Gouvernement	7554/04 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.8.2020) 2) Prise de position du Gouvernement (11.5.2020)
08.07.2020	Avis du Conseil d'État (8.7.2020)	Conseil d'État	7554/03 - Avis du Conseil d'État (8.7.2020)
26.05.2020	Avis de la Chambre des Salariés (11.5.2020)		7554/02 - Avis de la Chambre des Salariés (11.5.2020)
14.05.2020	Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2020)		7554/01 - Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2020)
17.04.2020	7549 - Proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les baux à loyer dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 7551 - Proposition de loi portant suspension pendant la durée de l'état de crise des loyers relatifs aux baux commerciaux et à usage professionnel et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 7552 - Proposition de loi ayant pour objet de déclarer irrecevable pendant la durée de l'état de crise et les deux mois qui suivent, les demandes en faillite sur assignation à l'égard des entreprises en difficultés financières en raison de la pandémie du COVID-19 7553 - Proposition de loi portant introduction d'une indemnité d'urgence certifiée en faveur des micro-entreprises et indépendants dans le cadre de la pandémie du Covid-19 7554 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 7556 - Proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les contrats de crédits à la consommation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 - Déclarations de recevabilité		Séance publique n° 30 Point n° 4
17.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
17.04.2020	Déclaré recevable
06.04.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
06.04.2020	Déposé	Gilles Roth Marc Spautz	Document de dépôt