7501

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Finances et du Budget Yves Cruchten
14.10.2019	Déposé		Document de dépôt
14.10.2019	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
16.10.2019		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
17.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
24.10.2019		Commission de la Culture	20260218_PV
25.10.2019		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
05.11.2019		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
07.11.2019		Commission du Logement	20260218_PV
07.11.2019		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	20260218_PV
11.11.2019		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
12.11.2019		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
12.11.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'État	7501/01 - Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
13.11.2019		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
13.11.2019		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
13.11.2019		Commission de la Famille et de l'Intégration	20260218_PV
14.11.2019		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	20260218_PV
14.11.2019		Commission de la Mobilité et des Travaux publics	20260218_PV
20.11.2019		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
21.11.2019	Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)		7501/02 - Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)
21.11.2019	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)		7501/03 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)
25.11.2019	Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)	Cour des comptes	7501/04 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)
26.11.2019	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)		7501/05 - Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)
26.11.2019		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
29.11.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)		7501/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
03.12.2019		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
09.12.2019	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		7501/07 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
13.12.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Finances et du Budget Yves Cruchten	7501/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
17.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Yves Cruchten		Séance publique n° 13 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 17.12.2019
18.12.2019	7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023		Séance publique n° 14 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019
18.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Suite des débats		Séance publique n° 15 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019
19.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7501 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Vote sur les projets de loi		Séance publique n° 16 Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 19.12.2019
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°888 en page 1
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'État	7501/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'État	7501/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°888 en page 1
19.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Vote sur les projets de loi		Séance publique n° 16 Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 19.12.2019
19.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7501 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Suite des débats		Séance publique n° 15 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019
18.12.2019	7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023		Séance publique n° 14 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019
17.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Yves Cruchten		Séance publique n° 13 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 17.12.2019
13.12.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Finances et du Budget Yves Cruchten	7501/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
09.12.2019	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		7501/07 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
03.12.2019		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
29.11.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)		7501/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
26.11.2019		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
26.11.2019	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)		7501/05 - Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)
25.11.2019	Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)	Cour des comptes	7501/04 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)
21.11.2019	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)		7501/03 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)
21.11.2019	Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)		7501/02 - Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)
20.11.2019		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	20260218_PV
14.11.2019		Commission de la Mobilité et des Travaux publics	20260218_PV
14.11.2019		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	20260218_PV
13.11.2019		Commission de la Famille et de l'Intégration	20260218_PV
13.11.2019		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
13.11.2019		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'État	7501/01 - Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
12.11.2019		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
12.11.2019		Commission de la Santé et des Sports	20260218_PV
11.11.2019		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	20260218_PV
07.11.2019		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	20260218_PV
07.11.2019		Commission du Logement	20260218_PV
05.11.2019		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	20260218_PV
25.10.2019		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
24.10.2019		Commission de la Culture	20260218_PV
17.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
16.10.2019		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
14.10.2019	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
14.10.2019	Déposé		Document de dépôt
05.07.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Finances et du Budget Yves Cruchten

Dossiers engendrés

décembre 2019

3065 Résolution
Adopté(e)

Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés

Yves Cruchten · 17.12.2019

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3066 Motion
Rejeté(e)

Fixation de l'objectif de neutralité climatique au sein de l'administration étatique au plus tard à l'horizon 2030

Martine Hansen · 18.12.2019

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3067 Motion
Rejeté(e)

Mise en place d'un « Pacte Climat pour les PME », à l'instar du Pacte Climat entre l'Etat et les communes

Martine Hansen · 18.12.2019

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3068 Motion
Rejeté(e)

Provocation de l'abrogation de la circulaire du directeur des contributions directes du 29 novembre 2017 et mise en place d'un régime d'imposition des « stock options »

Gilles Roth · 18.12.2019

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3069 Motion
Rejeté(e)

Revue à la baisse de l'impôt de solidarité pour les personnes physiques

Gilles Roth · 18.12.2019

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3070 Motion
Retiré(e)

Promotion de logiciels libres et ouverts dans les administrations publiques

Sven Clement · 18.12.2019

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3071 Motion
Rejeté(e)

Revue des critères d'attribution de l'allocation de vie chère, et notamment des montants pris en compte en tant que revenus

Marc Spautz · 18.12.2019

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3072 Motion
Rejeté(e)

Adaptation du barème du complément accueil gérontologique au coût de la vie en structures d'hébergement pour personnes âgées

Marc Spautz · 18.12.2019

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3073 Motion
Retiré(e)

Mise à jour de la liste des entreprises travaillant actuellement déjà dans le secteur spatial, de même que des entreprises, institutions et centres de recherche souhaitant collaborer ou s'implanter au Luxembourg

Laurent Mosar · 18.12.2019

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3074 Motion
Retiré(e)

Mise à disposition des députés des déclarations d'intention et documents similaires et annexes déjà signés et à venir

Laurent Mosar · 18.12.2019

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