Réunion - 11 novembre 2019

Dossier parlementaire n°7500 : Présentation du projet de budget 2020 du Ministère des Affaires étrangères et européennes (Relations internationales, Immigration, Office national de l'accueil) Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars

Dossier parlementaire n°7501 : Présentation du projet de budget 2020 du Ministère des Affaires étrangères et européennes (Relations internationales, Immigration, Office national de l'accueil) Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

Résolutions du Parlement des Jeunes - Traite des êtres humains - Euro-scepticisme

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 2 et le 8 novembre 2019

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du: - 7 juin 2019 (Hearing parlement des Jeunes matin et aprés-midi) - 8 juillet 2019 - 8 juillet 2019 (visite de Mme Liliane Maury Pasquier) - 9 septembre 2019 (visite M. Yang Chuantang et Serbie) - 16 septembre 2019 (visite Koweït) - 9 octobre 2019 - 15 octobre 2019 (visite tchèque) - 22 octobre 2019 - 25 octobre 2019

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