7500
A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant d) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; e) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; f) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
Références au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.07.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten |
Yves Cruchten Commission des Finances et du Budget |
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14.10.2019 | Déposé | ||
14.10.2019 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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15.10.2019 | Reportage: Dépôt vum Projet de loi vum Staatsbudget fir 2020 |
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16.10.2019 | - Rapporteur : M. Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
17.10.2019 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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24.10.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
25.10.2019 | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | ||
04.11.2019 |
- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet d'amendement parlementaire (voir courrier électronique du 31 octobre 2019) |
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
05.11.2019 |
Changement d'intitulé |
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05.11.2019 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
05.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
07.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
07.11.2019 | - Rapporteur : M. Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
11.11.2019 | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | ||
12.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
12.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
13.11.2019 | Avis du Conseil d'État (12.11.2019) | Conseil d'Etat | |
13.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
13.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
13.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
14.11.2019 | - Rapporteur : M. Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
14.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
19.11.2019 | Avis de la Chambre de Commerce (08.11.2019) | Chambre de Commerce | |
19.11.2019 |
Changement d'intitulé |
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19.11.2019 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
20.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
21.11.2019 | Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019) | Chambre des Salariés | |
21.11.2019 |
Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019) |
Chambre de Commerce | |
25.11.2019 | Avis de la Cour des comptes (21.11.2019) | Cour des comptes | |
26.11.2019 | Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019) | Chambre des Métiers | |
26.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
28.11.2019 | Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2019) | Conseil d'Etat | |
29.11.2019 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
03.12.2019 | Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2019) | Comité olympique et sportif luxembourgeois | |
03.12.2019 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.11.2019) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
03.12.2019 | - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten | Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
03.12.2019 |
Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Présentation de l'avis de la Commission européenne sur le projet de plan budgétaire du Luxembourg |
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
09.12.2019 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg | Banque centrale du Luxembourg | |
09.12.2019 |
- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture | |
10.12.2019 | Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (2.12.2019) | Chambre des Salariés | |
12.12.2019 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2019) | Chambre de Commerce | |
13.12.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten |
Commission des Finances et du Budget Yves Cruchten | |
13.12.2019 |
Changement d'intitulé |
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17.12.2019 |
7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Yves Cruchten |
Séance publique n°
13
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18.12.2019 |
7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 |
Séance publique n°
14
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19.12.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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19.12.2019 |
7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Vote sur les projets de loi |
Séance publique n°
16
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23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°886 en page 1 |
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27.12.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) |
Conseil d'Etat |
Dossiers engendrés
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décembre 2019