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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant d) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; e) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; f) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Yves Cruchten Commission des Finances et du Budget
14.10.2019	Déposé		Document de dépôt
14.10.2019	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
15.10.2019	Reportage: Dépôt vum Projet de loi vum Staatsbudget fir 2020
16.10.2019	- Rapporteur : M. Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 octobre 2019
17.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
24.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 24 octobre 2019
25.10.2019		Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 octobre 2019
04.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet d'amendement parlementaire (voir courrier électronique du 31 octobre 2019)	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 4 novembre 2019
05.11.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 12° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 13° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
05.11.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7500/01 Amendement parlementaire - Dépêche de la Vice-Présidente de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.11.2019)
05.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 5 novembre 2019
07.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 novembre 2019
07.11.2019	- Rapporteur : M. Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 novembre 2019
11.11.2019		Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 novembre 2019
12.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 12 novembre 2019
12.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 novembre 2019
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'Etat	7500/02 Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
13.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 novembre 2019
13.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 novembre 2019
13.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 novembre 2019
14.11.2019	- Rapporteur : M. Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 novembre 2019
14.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 05 ) de la réunion du 14 novembre 2019
19.11.2019	Avis de la Chambre de Commerce (08.11.2019)	Chambre de Commerce	7500/03 Avis de la Chambre de Commerce (08.11.2019)
19.11.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 12° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 13° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
19.11.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7500/04 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.11.2019)
20.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 novembre 2019
21.11.2019	Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)	Chambre des Salariés	7500/05, 7501/02 Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)
21.11.2019	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)	Chambre de Commerce	7500/06, 7501/03 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)
25.11.2019	Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)	Cour des comptes	7500/07, 7501/04 Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)
26.11.2019	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)	Chambre des Métiers	7500/08, 7501/05 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)
26.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 novembre 2019
28.11.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2019)	Conseil d'Etat	7500/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2019)
29.11.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7500/10, 7501/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
03.12.2019	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2019)	Comité olympique et sportif luxembourgeois	7500/11 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (21.11.2019)
03.12.2019	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.11.2019)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7500/12 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.11.2019)
03.12.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 3 décembre 2019
03.12.2019	Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Présentation de l'avis de la Commission européenne sur le projet de plan budgétaire du Luxembourg	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 3 décembre 2019
09.12.2019	Avis de la Banque centrale du Luxembourg	Banque centrale du Luxembourg	7500/13, 7501/07 Avis de la Banque centrale du Luxembourg
09.12.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission des Finances et du Budget Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de la Fonction publique Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission du Logement Commission de la Culture	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 02 ) de la réunion du 9 décembre 2019

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