7450
A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes
Références au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.01.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission des Finances et du Budget André Bauler |
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05.03.2019 | Déposé | ||
05.03.2019 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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07.03.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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13.03.2019 | Reportage: De Staatsbudget fir 2019 ass an der Chamber deponéiert ginn |
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13.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
14.03.2019 | - Rapporteur : M. André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
18.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec les représentants de l'Administration des contributions directes au sujet de plusieurs articles du projet de loi |
Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
19.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
19.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
20.03.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et échange de vues avec Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre de la Grande Région |
Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
21.03.2019 | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | ||
26.03.2019 | Avis de la Cour des comptes (21.3.2019) | Cour des comptes | |
26.03.2019 | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | ||
27.03.2019 | Avis du Conseil d'État (26.3.2019) | Conseil d'Etat | |
27.03.2019 | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | ||
28.03.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
29.03.2019 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget | |
29.03.2019 | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | ||
01.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
02.04.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
02.04.2019 | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | ||
03.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
03.04.2019 |
- Rapporteur : Monsieur André Bauler Présentation et analyse de la partie concernant le Ministère des Affaires étrangères et européennes (volets Affaires étrangères et européennes, Immigration, Coopération et Action humanitaire) |
Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
04.04.2019 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | |
05.04.2019 | Avis de la Chambre de Commerce (2.4.2019) | Chambre de Commerce | |
05.04.2019 | Avis de la Chambre des Salariés (28.3.2019) | Chambre des Salariés | |
08.04.2019 | Avis complémentaire du Conseil d'État (5.4.2019) | Conseil d'Etat | |
08.04.2019 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 164bis, alinéa 10 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 139quater, alinéa 7 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques; le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (4.4.2019) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
11.04.2019 | Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (3.4.2019) | Comité olympique et sportif luxembourgeois | |
11.04.2019 |
1) Avis de la Chambre des Métiers (5.4.2019) 2) Avis de la Banque centrale du Luxembourg |
Chambre des Métiers et Banque centrale du Luxembourg | |
16.04.2019 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.4.2019) | Chambre de Commerce | |
17.04.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
Commission des Finances et du Budget André Bauler | |
17.04.2019 | Commission des Finances et du Budget Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission de la Santé et des Sports Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de la Famille et de l'Intégration Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Culture Commission de la Fonction publique | ||
24.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 |
Séance publique n°
17
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25.04.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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25.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite) |
Séance publique n°
19
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25.04.2019 |
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi |
Séance publique n°
19
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26.04.2019 | Publié au Mémorial A n°274 en page 1 |
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29.04.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-04-2019) |
Conseil d'Etat |
Dossiers engendrés
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avril 2019