Séance publique n° 19

25 avril 2019 • Ouverte à 09:00
Flux de séance
  • 00:13:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:37

    Hommage à la mémoire de M. Jean Goedert, député honoraire

    Fernand Etgen
    • 00:17:03

      Respect d'une minute de silence

  • 00:17:31

    Dépôt d'une proposition de loi

    Laurent Mosar
  • 00:17:52

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)

  • 02:51:43

    7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

  • 03:08:35

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi

  • 04:06:27

    7419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017

  • 04:09:58

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes

    • 04:10:09

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:10:35

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:10:45

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:11:03

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur

    • 04:11:18

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:11:52

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:11:54

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:12:34

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Jean Goedert, Député honoraire

  2. Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)

  3. Dossier parlementaire n°7419 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

  4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes

  5. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur

Flux de séance

  • 00:13:24

    Ouverture de la séance publique

  • 00:13:37

    Hommage à la mémoire de M. Jean Goedert, député honoraire

    Fernand Etgen
    • 00:17:03

      Respect d'une minute de silence

  • 00:17:31

    Dépôt d'une proposition de loi

    Laurent Mosar
  • 00:17:52

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)

  • 02:51:43

    7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017

  • 03:08:35

    7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi

  • 04:06:27

    7419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017

  • 04:09:58

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes

    • 04:10:09

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:10:35

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:10:45

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:11:03

    Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur

    • 04:11:18

      Exposé

      Diane Adehm
      • 04:11:52

        Dépôt d'une résolution

        Diane Adehm
    • 04:11:54

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 04:12:34

    Clôture de la séance publique