7433

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.04.2019	Déposé	Laurent Mosar	Document de dépôt
25.04.2019	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique n° 19 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7433 - Séance du 25.04.2019
07.05.2019	Déclaré recevable
07.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
07.05.2019	7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité		Séance publique n° 21 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7433 - Séance du 07.05.2019
07.11.2019	1) Avis de l'Institut des réviseurs d'entreprises (21.10.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (23.10.2019)		7433/01 - 1) Avis de l'Institut des réviseurs d'entreprises (21.10.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (23.10.2019)
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'État	7433/02 - Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
20.04.2020		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
20.04.2020		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'État	7433/02 - Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
07.11.2019	1) Avis de l'Institut des réviseurs d'entreprises (21.10.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (23.10.2019)		7433/01 - 1) Avis de l'Institut des réviseurs d'entreprises (21.10.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (23.10.2019)
07.05.2019	7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité		Séance publique n° 21 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7433 - Séance du 07.05.2019
07.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
07.05.2019	Déclaré recevable
25.04.2019	Dépôt d'une proposition de loi		Séance publique n° 19 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7433 - Séance du 25.04.2019
25.04.2019	Déposé	Laurent Mosar	Document de dépôt