7416

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.03.2019	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
01.03.2019	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.03.2019	Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2019)	Chambre des Salariés	7416/01 Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2019)
08.04.2019	Avis du Conseil d'État (5.4.2019)	Conseil d'Etat	7416/02 Avis du Conseil d'État (5.4.2019)
29.04.2019	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2019)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7416/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2019)
29.04.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.4.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7416/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.4.2019)
02.05.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
02.05.2019	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (5.4.2019)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 mai 2019
06.05.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant les articles L. 222-2 et L. 222-9 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
06.05.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7416/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.5.2019) 2) Texte coordonné
22.05.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)	Conseil d'Etat	7416/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)
06.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7416/07 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (6.6.2019)
06.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (21.04.2019) - Examen et adoption du projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 6 juin 2019
07.06.2019	Reportage: Hausse vum Mindestloun
25.06.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7416 Document annexe
25.06.2019	7416 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail		Séance publique n° 29 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7416 - Séance du 25.06.2019
04.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2019) Evacué par dispense du second vote (04-07-2019)	Conseil d'Etat	7416/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.7.2019)
12.07.2019	Publié au Mémorial A n°498 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.07.2019	Publié au Mémorial A n°498 en page 1
04.07.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2019) Evacué par dispense du second vote (04-07-2019)	Conseil d'Etat	7416/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.7.2019)
25.06.2019	7416 - Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail		Séance publique n° 29 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7416 - Séance du 25.06.2019
25.06.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7416 Document annexe
07.06.2019	Reportage: Hausse vum Mindestloun
06.06.2019	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (21.04.2019) - Examen et adoption du projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 6 juin 2019
06.06.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7416/07 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (6.6.2019)
22.05.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)	Conseil d'Etat	7416/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (21.5.2019)
06.05.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7416/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.5.2019) 2) Texte coordonné
06.05.2019	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant les articles L. 222-2 et L. 222-9 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail
02.05.2019	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (5.4.2019)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 mai 2019
02.05.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
29.04.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.4.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7416/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.4.2019)
29.04.2019	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2019)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7416/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2019)
08.04.2019	Avis du Conseil d'État (5.4.2019)	Conseil d'Etat	7416/02 Avis du Conseil d'État (5.4.2019)
11.03.2019	Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2019)	Chambre des Salariés	7416/01 Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2019)
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2019	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.03.2019	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.03.2019	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt

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